Si vous souhaitez obtenir des conseils sur le respect des lois sur l'intégrité publique de la ville, vous pouvez demander conseil au conseil d'éthique en utilisant le formulaire ci-dessous.

Vous pouvez demander des conseils si vous êtes ou pourriez être soumis à une loi administrée par le Conseil d'éthique. Les conseils peuvent être formels ou informels. Voir le règlement 4 du conseil pour plus de détails.

Un membre du personnel du conseil général donnera suite à votre demande.