REMARQUE : Le Sustainable Jump Start n'est disponible que pour les contribuables qui ont obtenu un numéro de compte municipal avant le 31 décembre 2022. Les contribuables qui demandent de nouveaux comptes fiscaux municipaux ne sont pas éligibles à ce programme.
Ces règlements définissent l'éligibilité et les exigences du programme de crédit d'impôt Sustainable Jump Start.