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Réglementation fiscale sur les boissons de Philadelphie

Ces réglementations définissent les produits concernés par la taxe sur les boissons de Philadelphie et son montant. Ils décrivent également qui est responsable de la déclaration et du paiement de la taxe, ainsi que comment et quand le dépôt et le paiement doivent avoir lieu.

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Réglementation fiscale sur les boissons de Philadelphie PDF Réglementation complète de la taxe sur les boissons de Philadelphie. 8 août 2017
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