La politique de conformité antidiscrimination du Bureau du développement durable (OOS) crée un processus informel afin que le ministère puisse traiter les cas de discrimination présumée. Il fournit des conseils pour résoudre les plaintes individuelles relatives aux droits civils conformément aux lois applicables.

Ce document contient la politique anti-discrimination complète d'OOS et la procédure de plainte. Pour en savoir plus sur la politique, le processus de plainte et obtenir d'autres ressources, consultez le site Web du Bureau du développement durable.