Une liste des changements importants pour le Département des licences et des inspections.
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Une liste des changements importants pour le Département des licences et des inspections.
Nom | Descriptif | Libéré | Formater |
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Journal des modifications apportées à L&I — 21 novembre 2024 PDF | Liste des modifications apportées à L&I concernant les licences, les permis et les inspections. | 20 novembre 2024 |