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Certificat de matériel d'assurance

Le Département des licences et des inspections (L&I) délivre des licences commerciales dans la ville et certaines licences commerciales nécessitent une preuve de couverture d'assurance. Ce matériel comprend des informations pour le certificat d'assurance responsabilité civile.

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Exemple de formulaire de certificat d'assurance PDF Ce document est un exemple de formulaire de certificat d'assurance responsabilité civile avec des instructions et des limites de police d'assurance. 3 juillet 2025
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