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Construction ayant un impact sur une propriété adjacente

Le Département des licences et des inspections (L&I) délivre des permis pour les travaux de construction, de démolition et d'excavation dans la ville. Certains types de projets ayant une incidence sur une propriété adjacente doivent répondre à des exigences supplémentaires afin de protéger les résidents et leurs biens.

Les documents de cette page sont requis pour les projets qui incluent l'un des types de travaux suivants :

  • Travaux d'excavation à plus de cinq pieds sous le niveau du sol adjacent et à moins de 10 pieds d'un bâtiment ou d'une structure adjacente
  • Travaux d'excavation, de démolition ou de construction à moins de 90 pieds d'une structure historique sur la même parcelle ou sur une parcelle adjacente
  • Modification d'un mur mitoyen, y compris la démolition, le remplacement des poutrelles à plus de 10 % et les ajouts
  • Séparer un toit structurel ou un revêtement mural couvrant des propriétés
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